Déclaration préalable Locaux N° 07511023V0385

Déclaration préalable n° 07511023V0385 à Paris pour 12 m² de locaux, 80 Rue Du Faubourg Saint-Deni

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier DP n° 07511023V0385

Demandeur

ORA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511023V0385 a été accordée le 2 novembre 2023, pour un projet situé 80 Rue Du Faubourg Saint-Deni. ORA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 288 m²

Surface existante avant

5 341 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

5 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m²
Locaux 3 675 m² 12 m² 0 m² 36 m² 0 m² -24 m² 3 651 m²
Total 5 341 m² 12 m² 0 m² 36 m² 0 m² -24 m² 5 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Autres activités 3 547 m² 12 m² 0 m² 36 m² 0 m² -24 m² 3 523 m²
dont Bureaux 3 547 m² 12 m² 0 m² 36 m² 0 m² -24 m² 3 523 m²
Total locaux 3 675 m² 12 m² 0 m² 36 m² 0 m² -24 m² 3 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831586151
SIRET
83158615100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511023V0385
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 80 Rue Du Faubourg Saint-Deni, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ORA et accordé le 2 novembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511023V0385, déposé en mairie de Paris.

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