Déclaration préalable n° 07511023V0385 à Paris pour 12 m² de locaux, 80 rue du Faubourg Saint-Deni
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier DP n° 07511023V0385
Demandeur
ORA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511023V0385 a été accordée le 2 novembre 2023, pour un projet situé 80 rue du Faubourg Saint-Deni. ORA est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 1 288 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 5 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 43. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 44 autres dossiers pour la même voie, rue du Faubourg Saint-Deni, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023.
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 288 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 5 341 m² à 5 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 666 m² |
| Locaux | 3 675 m² | 12 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -24 m² | 3 651 m² |
| Total | 5 341 m² | 12 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -24 m² | 5 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Autres activités | 3 547 m² | 12 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -24 m² | 3 523 m² |
| dont Bureaux | 3 547 m² | 12 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -24 m² | 3 523 m² |
| Total locaux | 3 675 m² | 12 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -24 m² | 3 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORA, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
ORA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831586151
- SIRET
- 83158615100019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511023V0385 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AR 43 à Paris (75000)
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