Permis de construire Mixte N° 07511013V1032

Permis de construire n° 07511013V1032 à Paris pour 792 m² de logement et locaux, 208 Rue Du Fbg Saint Denis

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 07511013V1032

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511013V1032, délivré le 6 mars 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 208 Rue Du Fbg Saint Denis. Le dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 5 T3, 2 T4, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 30 m² d'habitation et 30 m² de locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH20. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

876 m²

Surface existante avant

2 317 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

-123 m²

Surface totale après

2 194 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/03/2014
3
Chantier (DOC)
28/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 921 m² 30 m² 720 m² 74 m² 732 m² 0 m² 1 865 m²
Locaux 396 m² 30 m² 12 m² 109 m² 0 m² 0 m² 329 m²
Total 2 317 m² 60 m² 732 m² 183 m² 732 m² 0 m² 2 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Autres activités 236 m² 30 m² 12 m² 109 m² 0 m² 0 m² 169 m²
dont Bureaux 236 m² 30 m² 12 m² 109 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Total locaux 396 m² 30 m² 12 m² 109 m² 0 m² 0 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 5 2 - - 12
16,7 % 25,0 % 41,7 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 170 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75621)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511013V1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 208 Rue Du Fbg Saint Denis, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 6 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 28 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 5 T3, 2 T4, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511013V1032, instruit par la commune de Paris.

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