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Déclaration préalable Locaux N° 07511614V0015

Déclaration préalable n° 07511614V0015 à Paris pour 2 m² de locaux, 21 Rue Felicien David

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 21 Rue Felicien David, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511614V0015, instruit par la commune de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier DP n° 07511614V0015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Felicien David, la déclaration préalable n° 07511614V0015 a été accordée le 6 mars 2014 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

2 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/03/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	0 m²	2 m²	0 m²	2 m²	0 m²	100 m²
Total	100 m²	0 m²	2 m²	0 m²	2 m²	0 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	100 m²	2 m²	2 m²	100 m²
dont Hôtels	100 m²	2 m²	2 m²	100 m²
Total locaux	100 m²	2 m²	2 m²	100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511614V0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 21 Rue Felicien David, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511614V0015, instruit par la commune de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510614V0024 Locaux Autorisé

133 Bd Du Montparnasse

Paris (75000)

Transformation sans extension

06 mars 2014 3 m² SDP ORANGE

PC n°07511013V1032 Mixte Commencé

208 Rue Du Fbg Saint Denis

Paris (75000)

Transformation avec diminution

06 mars 2014 792 m² SDP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

PC n°07511113V0042 Locaux Commencé

23 Passage Beslay

Paris (75000)

Transformation avec extension

06 mars 2014 1 112 m² SDP

PC n°07511713V1015 Locaux Terminé

180 Rue Cardinet

Paris (75000)

Transformation sans extension

06 mars 2014 96 m² SDP

DP n°07510113V1220 Locaux Autorisé

7 Rue De La Cossonnerie

Paris (75000)

Extension sans transformation

07 mars 2014 7 m² SDP

PC n°07510513V1023 Locaux Autorisé

69 Bd Saint Michel

Paris (75000)

Transformation sans extension

07 mars 2014 27 m² SDP

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