Permis de construire Locaux N° 07510113V1028

Permis de construire à Paris pour 945 m² de locaux - 4 Rue Duphot

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 6 mars 2014 · Dossier PC n° 07510113V1028 · Demandeur : UFIPAR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07510113V1028, délivré le 6 mars 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Duphot, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UFIPAR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² d'habitation, 22 m² de bureaux, 213 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC25.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/03/2014
Surface du terrain
203 m²
Surface existante avant
1 139 m²
Surface créée
438 m²
Variation nette
-194 m²
Surface totale après
945 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Dépôt
01/08/2013
Autorisation
06/03/2014
3
Chantier (DOC)
06/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
4 Rue Duphot, Paris (75000)
Commune
Code postal
75001
Département
Région
Parcelles cadastrales
BC25
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 31 m² 8 m² 42 m² 5 m² 0 m² 174 m²
Locaux 957 m² 235 m² 164 m² 418 m² 167 m² 0 m² 771 m²
Total 1 139 m² 266 m² 172 m² 460 m² 172 m² 0 m² 945 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 548 m² 22 m² 11 m² 179 m² 148 m² 0 m² 254 m²
Commerce 409 m² 213 m² 153 m² 239 m² 19 m² 108 m² 517 m²
Total locaux 957 m² 235 m² 164 m² 418 m² 167 m² 0 m² 771 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UFIPAR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
475484689
SIRET
47548468900058
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510113V1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-08
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Duphot, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 6 mars 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 235 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510113V1028, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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