Déclaration préalable n° 07510614V0024 à Paris pour 3 m² de locaux, 133 Bd Du Montparnasse
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier DP n° 07510614V0024
Demandeur
ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 133 Bd Du Montparnasse, la déclaration préalable n° 07510614V0024 a été accordée le 6 mars 2014 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ORANGE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR87. L'instruction du dossier a duré 2 mois. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380129866
- SIRET
- 38012986613512
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Localisation
- VILLEJUIF CEDEX (94815)
Autres dossiers de ORANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510614V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |