Permis de construire n° 07511013P1031 à Paris pour 720 m² de locaux, 16 18 rue de Dunkerque
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 07511013P1031
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511013P1031, délivré le 28 février 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 18 rue de Dunkerque. Le projet est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 720 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/07/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 13. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Dunkerque, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 720 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 664 m² à 2 314 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 664 m² | 720 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 650 m² | 2 314 m² |
| Total | 1 664 m² | 720 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 650 m² | 2 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 379 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 099 m² |
| Équipements publics | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -70 m² | 1 215 m² |
| Total locaux | 1 664 m² | 720 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 650 m² | 2 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 827 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 432 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944701251
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511013P1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AC 13 à Paris (75000)
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