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Déclaration préalable Locaux N° 07511019V0542

Déclaration préalable n° 07511019V0542 à Paris pour 86 m² de locaux, 24 Rue De Dunkerque

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 24 Rue De Dunkerque, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SEJOURS PARISIENS et accordée le 28 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511019V0542, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier DP n° 07511019V0542

Demandeur

SEJOURS PARISIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue De Dunkerque, la déclaration préalable n° 07511019V0542 a été accordée le 28 novembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SEJOURS PARISIENS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 026 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²
Total	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²
dont Hôtels	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Autres activités	86 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	0 m²
dont Bureaux	86 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	0 m²
Total locaux	86 m²	86 m²	86 m²	0 m²	86 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEJOURS PARISIENS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 852152982
SIRET: 85215298200017
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2019
Localisation: PARIS (75015)

Autres dossiers de SEJOURS PARISIENS

DP n°07510823V0357 Autorisé

7 Rue Pasquier

Transformation sans extension

11 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511019V0542
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 24 Rue De Dunkerque, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SEJOURS PARISIENS et accordée le 28 novembre 2019.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511019V0542, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511819V0037 Locaux Terminé

35 Avenue De La Porte De La C

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Nouvelle construction

27 nov. 2019 173 m² SDP

DP n°07511819V0572 Logement Autorisé

3 Rue Drevet

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 nov. 2019 23 m² SDP

PC n°07510919V0037 Locaux Commencé

57 Rue De Clichy

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 nov. 2019 73 m² SDP

DP n°07511019V0602 Locaux Terminé

18 Rue De L'echiquier

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Transformation sans extension

28 nov. 2019 38 m² SDP

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59 Rue Halle

Paris (75000)

Extension sans transformation

28 nov. 2019 594 m² SDP

DP n°07511619V0454 Locaux Autorisé

3 Avenue De La Grande Armee

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Diminution sans transformation

28 nov. 2019 5 m² SDP FONDATION BRIGITTE BARDOT

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