Permis de construire Locaux N° 07511613V1068

Permis de construire n° 07511613V1068 à Paris pour 2 967 m² de locaux, 24 rue du Commandant Guilbaud

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 07511613V1068

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511613V1068 a été délivré le 27 février 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 24 rue du Commandant Guilbaud. SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 47 189 m², le programme représente 2 967 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 1. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Commandant Guilbaud, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 189 m²

Surface existante avant

27 480 m²

Surface créée

2 967 m²

Variation nette

+2 404 m²

Surface totale après

29 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 47 189 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 967 m² à construire.

La surface de plancher passe de 27 480 m² à 29 884 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 480 m² 2 967 m² 0 m² 563 m² 0 m² 2 404 m² 29 884 m²
Total 27 480 m² 2 967 m² 0 m² 563 m² 0 m² 2 404 m² 29 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 27 480 m² 2 967 m² 0 m² 563 m² 0 m² 2 404 m² 29 884 m²
Total locaux 27 480 m² 2 967 m² 0 m² 563 m² 0 m² 2 404 m² 29 884 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379538440
SIRET
37953844000015
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
PARIS (75016)

Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511613V1068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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