Permis de construire n° 07511613V1068 à Paris pour 2 967 m² de locaux, 24 Rue Du Commandant Guilbaud
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 07511613V1068
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue Du Commandant Guilbaud, le permis de construire n° 07511613V1068 a été délivré le 27 février 2014 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 967 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 480 m² | 2 967 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 2 404 m² | 29 884 m² |
| Total | 27 480 m² | 2 967 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 2 404 m² | 29 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 480 m² | 2 967 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 2 404 m² | 29 884 m² |
| Total locaux | 27 480 m² | 2 967 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 2 404 m² | 29 884 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379538440
- SIRET
- 37953844000015
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511613V1068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |