Déclaration préalable Locaux N° 07511426V0105

Déclaration préalable n° 07511426V0105 à Paris pour 9 m² de locaux, Avenue Du Colonel Henri Rol Tanguy A Proximité Du Na 2

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier DP n° 07511426V0105

Demandeur

JCDECAUX FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du Colonel Henri Rol Tanguy A Proximité Du Na 2, la déclaration préalable n° 07511426V0105 a été accordée le 1 avril 2026 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par JCDECAUX FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 00. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
23/02/2026
2
Autorisation
01/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Proximité Du Na 2

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCDECAUX FRANCE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
622044501
SIRET
62204450100139
Code APE (NAF)
73.12Z - Régie publicitaire de médias
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511426V0105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Avenue Du Colonel Henri Rol Tanguy A Proximité Du Na 2, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JCDECAUX FRANCE et accordé le 1 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511426V0105, instruit par la commune de Paris.

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