Permis de construire n° 07510817V0016 à Paris pour 380 m² de locaux, 7 rue de Marignan
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 07510817V0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510817V0016, délivré le 26 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 rue de Marignan.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 513 m². Les locaux représentent 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 101 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/08/2020, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AQ 29. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de Marignan, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 513 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 172 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² à construire et 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 101 m² parmi les 1 054 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 054 m² à 1 295 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 054 m² | 172 m² | 0 m² | 38 m² | 101 m² | 33 m² | 1 087 m² |
| Locaux | 0 m² | 107 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total | 1 054 m² | 279 m² | 101 m² | 38 m² | 101 m² | 241 m² | 1 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 107 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total locaux | 0 m² | 107 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONDRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510817V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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