Permis de construire Logement N° 07510924V0010

Permis de construire n° 07510924V0010 à Paris pour 429 m² de logement, 63 Rue De Douai

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 07510924V0010

Demandeur

FONCIERE SAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510924V0010 porte sur un projet situé 63 Rue De Douai. La demande émane de FONCIERE SAM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA131. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

777 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 179 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Locaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 0 m²
Total 179 m² 250 m² 179 m² 0 m² 179 m² 250 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - 1 - 5
- 60,0 % 20,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE SAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531817468
SIRET
53181746800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510924V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 63 Rue De Douai, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE SAM et accordé le 7 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510924V0010, déposé en mairie de Paris.

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