Déclaration préalable Locaux N° 07510918V0100

Déclaration préalable n° 07510918V0100 à Paris pour 14 m² de locaux, 28 Rue De Douai

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier DP n° 07510918V0100

Demandeur

PIGZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 mai 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510918V0100 porte sur un projet situé 28 Rue De Douai. La demande émane de PIGZA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD95. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 97 m²
Total 83 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 97 m²
Total locaux 83 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIGZA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834094666
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510918V0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 28 Rue De Douai, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PIGZA et accordé le 23 mai 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510918V0100, déposé en mairie de Paris.

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