Permis de construire n° 07510916V0009 à Paris pour 669 m² de locaux, 20 B Rue de Douai
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 07510916V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510916V0009 a été délivré le 18 mai 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 20 B Rue de Douai.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 237 m², le programme représente 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 495 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/05/2016, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 75. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Douai, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 237 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 174 m² à construire et 495 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 495 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 495 m² parmi les 559 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 730 m² à 840 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² |
| Locaux | 559 m² | 174 m² | 495 m² | 64 m² | 495 m² | 110 m² | 669 m² |
| Total | 730 m² | 174 m² | 495 m² | 64 m² | 495 m² | 110 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 174 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
| Équipements publics | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 495 m² | -559 m² | 0 m² |
| Total locaux | 559 m² | 174 m² | 495 m² | 64 m² | 495 m² | 110 m² | 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510916V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AD 75 à Paris (75000)
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