Permis de construire Locaux N° 07510916V0009

Permis de construire n° 07510916V0009 à Paris pour 669 m² de locaux, 20 B Rue De Douai

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 07510916V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510916V0009 a été délivré le 18 mai 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 20 B Rue De Douai.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/05/2016
3
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Locaux 559 m² 174 m² 495 m² 64 m² 495 m² 110 m² 669 m²
Total 730 m² 174 m² 495 m² 64 m² 495 m² 110 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 174 m² 495 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Équipements publics 559 m² 0 m² 0 m² 64 m² 495 m² -559 m² 0 m²
Total locaux 559 m² 174 m² 495 m² 64 m² 495 m² 110 m² 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510916V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 B Rue De Douai, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510916V0009, déposé en mairie de Paris.

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