Déclaration préalable n° 07511425V0394 à Paris pour 820 m² de locaux, 10 rue Louis Morard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2025
Dossier DP n° 07511425V0394
Demandeur
MAX GYVER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 novembre 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511425V0394 porte sur un projet situé 10 rue Louis Morard. Le projet est porté par MAX GYVER.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 746 m², le programme représente 820 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CS 86, CS 87, CS 88. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Louis Morard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2025.
Autorisation
9 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 746 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 820 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 820 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 820 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 820 m² |
| Total | 820 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | -820 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
| Total locaux | 820 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAX GYVER, une société civile immobilière (SCI) basée à France. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MAX GYVER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813956166
- SIRET
- 81395616600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FRANCE (75003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511425V0394 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles CS 86, CS 87, CS 88 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Louis Morard à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Louis Morard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.