Permis de construire Logement N° 07510914V0047

Permis de construire n° 07510914V0047 à Paris pour 375 m² de logement, 63 rue de Douai

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 07510914V0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510914V0047 a été délivré le 26 juin 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 63 rue de Douai.

Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T4 représentent 3 des 5 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 272 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 103 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 777 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2022, soit 7 ans 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 131. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Douai, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

777 m²

Surface existante avant

2 275 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

2 547 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 ans 5 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
26/06/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 777 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 272 m² à construire et 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 103 m² parmi les 2 275 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 275 m² à 2 547 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 272 m² 103 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Locaux 2 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 2 172 m²
Total 2 275 m² 272 m² 103 m² 0 m² 103 m² 272 m² 2 547 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - 2 5
- - - 60,0 % - 40,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510914V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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