Permis de construire n° 07510920V0046 à Paris pour 64 m² de locaux, 46 rue de Douai
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 07510920V0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510920V0046, délivré le 16 juin 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 46 rue de Douai.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 4 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 308 m². S'y ajoutent 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 45 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 33. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Douai, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
09/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 308 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 28 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 796 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 817 m² à 832 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 21 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 21 m² | -17 m² | 4 m² |
| Locaux | 796 m² | 15 m² | 45 m² | 0 m² | 28 m² | 32 m² | 828 m² |
| Total | 817 m² | 15 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 15 m² | 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 26 m² |
| Autres activités | 742 m² | 15 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 802 m² |
| dont Bureaux | 742 m² | 15 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 802 m² |
| Total locaux | 796 m² | 15 m² | 45 m² | 0 m² | 28 m² | 32 m² | 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510920V0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AA 33 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Douai à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Douai depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.