Permis de construire n° 07511023V0008 à Paris pour 2 692 m² de locaux, 14 place Jacques Bonsergent
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PC n° 07511023V0008
Demandeur
BONSERGENT INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511023V0008 a été délivré le 14 mars 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 14 place Jacques Bonsergent. Le dossier a été déposé par BONSERGENT INVEST.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 682 m² issus de transformation sur un terrain de 1 215 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 31, BD 42. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, place Jacques Bonsergent, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 215 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 2 682 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 682 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 2 682 m² parmi les 3 064 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 3 064 m² à 2 692 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 064 m² | 10 m² | 2 682 m² | 382 m² | 2 682 m² | -372 m² | 2 692 m² |
| Total | 3 064 m² | 10 m² | 2 682 m² | 382 m² | 2 682 m² | -372 m² | 2 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 10 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 834 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 858 m² | 0 m² | 0 m² | 1 858 m² | 1 858 m² |
| Autres activités | 3 064 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 682 m² | -3 064 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 3 064 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 682 m² | -3 064 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 064 m² | 10 m² | 2 682 m² | 382 m² | 2 682 m² | -372 m² | 2 692 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BONSERGENT INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BONSERGENT INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533782017
- SIRET
- 53378201700024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511023V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BD 31, BD 42 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Jacques Bonsergent à Paris (75000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Jacques Bonsergent depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.