Permis de construire Locaux N° 07510821V0051

Permis de construire n° 07510821V0051 à Paris pour 324 m² de locaux, 6 rue Marbeuf

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 07510821V0051

Demandeur

FONCIERE DU 6 RUE MARBEUF PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510821V0051 a été délivré le 27 avril 2022, pour un projet situé 6 rue Marbeuf. La demande émane de FONCIERE DU 6 RUE MARBEUF PARIS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 23 m² issus de transformation sur un terrain de 254 m². Le dossier déclare aussi 219 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 19 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2025, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 1. La base référence 16 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Marbeuf, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

1 337 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

1 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/04/2022
3
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 254 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 219 m² à construire et 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 23 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 1 337 m² à 1 435 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 873 m² 63 m² 23 m² 19 m² 19 m² 48 m² 921 m²
Locaux 464 m² 219 m² 19 m² 165 m² 23 m² 50 m² 514 m²
Total 1 337 m² 282 m² 42 m² 184 m² 42 m² 98 m² 1 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 464 m² 219 m² 19 m² 165 m² 23 m² 50 m² 514 m²
Total locaux 464 m² 219 m² 19 m² 165 m² 23 m² 50 m² 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE DU 6 RUE MARBEUF PARIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

FONCIERE DU 6 RUE MARBEUF PARIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889179974
SIRET
88917997400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510821V0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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