Déclaration préalable n° 07510922V0003 à Paris pour 71 m² de locaux, 43 rue Laffitte
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier DP n° 07510922V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510922V0003 a été accordée le 14 juin 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 43 rue Laffitte.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 67 m² issus de transformation sur un terrain de 572 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 2 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 39. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Laffitte, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 69 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 572 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 67 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 67 m² parmi les 79 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 4 m² de commerce et activités de service (dont 2 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 79 m² à 83 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 4 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 4 m² | 83 m² |
| Total | 79 m² | 4 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 4 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 79 m² | 4 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 4 m² | 83 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total locaux | 79 m² | 4 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 4 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510922V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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