Permis de construire Mixte N° 07511421V0046

Permis de construire n° 07511421V0046 à Paris pour 209 m² de logement et locaux, 6 rue Victor Considerant

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 07511421V0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511421V0046, délivré le 22 avril 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue Victor Considerant.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 426 m². Les locaux représentent 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 10. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

1 245 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

1 336 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2022
2
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 426 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 191 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 245 m² à 1 336 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 047 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 1 238 m²
Locaux 198 m² 18 m² 0 m² 118 m² 0 m² -100 m² 98 m²
Total 1 245 m² 209 m² 0 m² 118 m² 0 m² 91 m² 1 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 198 m² 18 m² 0 m² 118 m² 0 m² -100 m² 98 m²
dont Bureaux 198 m² 18 m² 0 m² 118 m² 0 m² -100 m² 98 m²
Total locaux 198 m² 18 m² 0 m² 118 m² 0 m² -100 m² 98 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEAN (14000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511421V0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 22/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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