Déclaration préalable Locaux N° 07510924V0016

Déclaration préalable n° 07510924V0016 à Paris pour 18 m² de locaux, 54 Rue Laffitte

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier DP n° 07510924V0016

Demandeur

AFER IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 mars 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510924V0016 porte sur un projet situé 54 Rue Laffitte. La demande émane de AFER IMMO.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY162, AY172. L'instruction du dossier a duré 2 mois. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

791 m²

Surface existante avant

4 718 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-398 m²

Surface totale après

4 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY162 AY172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 718 m² 18 m² 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 4 320 m²
Total 4 718 m² 18 m² 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 4 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 718 m² 18 m² 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 4 320 m²
dont Bureaux 4 718 m² 18 m² 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 4 320 m²
Total locaux 4 718 m² 18 m² 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 4 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFER IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
538641259
SIRET
53864125900055
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510924V0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Laffitte, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AFER IMMO et accordée le 15 mars 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510924V0016, instruit par la commune de Paris.

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