Permis de construire Locaux N° 07510918V0038

Permis de construire n° 07510918V0038 à Paris pour 27 m² de locaux, 19 Rue Saulnier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 07510918V0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510918V0038, délivré le 16 mai 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue Saulnier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX186. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

2 184 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

2 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

19/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
17/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 184 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 211 m²
Total 2 184 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 184 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 211 m²
dont Hôtels 2 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 117 m²
Total locaux 2 184 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510918V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Saulnier, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 17 décembre 2020, achèvement déclaré le 19 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510918V0038, déposé en mairie de Paris.

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