Permis de construire Locaux N° 07510914V0034

Permis de construire n° 07510914V0034 à Paris pour 1 797 m² de locaux, 19 rue Saulnier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 07510914V0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510914V0034 a été délivré le 30 décembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 19 rue Saulnier.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 512 m², le programme représente 594 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 203 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 186. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Saulnier, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 797 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

1 203 m²

Surface créée

1 797 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

1 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 512 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 594 m² à construire et 1 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 203 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 203 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 594 m² de commerce et activités de service (dont 594 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 203 m² à 1 797 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 203 m² 594 m² 1 203 m² 0 m² 1 203 m² 594 m² 1 797 m²
Total 1 203 m² 594 m² 1 203 m² 0 m² 1 203 m² 594 m² 1 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 594 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 1 797 m²
dont Hôtels 0 m² 594 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 1 797 m²
Autres activités 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² -1 203 m² 0 m²
dont Bureaux 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² -1 203 m² 0 m²
Total locaux 1 203 m² 594 m² 1 203 m² 0 m² 1 203 m² 594 m² 1 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMANT (60300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510914V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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