Déclaration préalable n° 07510219V0054 à Paris pour 18 m² de locaux, 8 rue Vivienne
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier DP n° 07510219V0054
Demandeur
VAN CLEEF & ARPELS INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510219V0054 a été accordée le 16 mai 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 8 rue Vivienne. VAN CLEEF & ARPELS INTERNATIONAL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 057 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 50. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Vivienne, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 057 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 880 m² à 3 895 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 880 m² | 18 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 15 m² | 3 895 m² |
| Total | 3 880 m² | 18 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 15 m² | 3 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 880 m² | 18 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 15 m² | 3 895 m² |
| dont Bureaux | 3 880 m² | 18 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 15 m² | 3 895 m² |
| Total locaux | 3 880 m² | 18 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 15 m² | 3 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAN CLEEF & ARPELS INTERNATIONAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.
Demandeur
VAN CLEEF & ARPELS INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 425118098
- SIRET
- 42511809800044
- Code APE (NAF)
- 74.10Z - Activités spécialisées de design
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510219V0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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