Déclaration préalable Locaux N° 07510219V0054

Déclaration préalable n° 07510219V0054 à Paris pour 18 m² de locaux, 8 Rue Vivienne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier DP n° 07510219V0054

Demandeur

VAN CLEEF & ARPELS INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Vivienne, la déclaration préalable n° 07510219V0054 a été accordée le 16 mai 2019 à Paris (Paris, Île-de-France). VAN CLEEF & ARPELS INTERNATIONAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 057 m²

Surface existante avant

3 880 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

3 895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 880 m² 18 m² 0 m² 3 m² 0 m² 15 m² 3 895 m²
Total 3 880 m² 18 m² 0 m² 3 m² 0 m² 15 m² 3 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 880 m² 18 m² 0 m² 3 m² 0 m² 15 m² 3 895 m²
dont Bureaux 3 880 m² 18 m² 0 m² 3 m² 0 m² 15 m² 3 895 m²
Total locaux 3 880 m² 18 m² 0 m² 3 m² 0 m² 15 m² 3 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAN CLEEF & ARPELS INTERNATIONAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
425118098
SIRET
42511809800044
Code APE (NAF)
74.10Z - Activités spécialisées de design
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510219V0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Vivienne, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VAN CLEEF & ARPELS INTERNATIONAL et accordée le 16 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510219V0054, instruit par la commune de Paris.

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