Permis de construire Logement N° 07510914V0054

Permis de construire n° 07510914V0054 à Paris pour 215 m² de logement, 21 rue Saulnier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 07510914V0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510914V0054 a été délivré le 27 mai 2015, pour un projet situé 21 rue Saulnier.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 611 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 211 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2015, soit 15 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 187. La voie, rue Saulnier, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

611 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
02/01/2017
Autorisation
27/05/2015
Chantier (DOC)
11/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 611 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 256 m² à 226 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 m² 4 m² 211 m² 2 m² 0 m² 213 m² 215 m²
Locaux 254 m² 0 m² 0 m² 32 m² 211 m² -243 m² 11 m²
Total 256 m² 4 m² 211 m² 34 m² 211 m² -30 m² 226 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510914V0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 02/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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