Permis de construire Locaux N° 07510118V0047

Permis de construire n° 07510118V0047 à Paris pour 39 m² de locaux, 1 Rue Adolphe Jullien

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 07510118V0047

Demandeur

PINAULT COLLECTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Adolphe Jullien, le permis de construire n° 07510118V0047 a été délivré le 16 mai 2019 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de PINAULT COLLECTION.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS59. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 582 m² 39 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 514 m²
Total 582 m² 39 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Équipements publics 564 m² 39 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 496 m²
Total locaux 582 m² 39 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 514 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PINAULT COLLECTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807902036
SIRET
80790203600019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510118V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Adolphe Jullien, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PINAULT COLLECTION et accordée le 16 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510118V0047, instruit par la commune de Paris.

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