Permis de construire n° 07510923V0032 à Paris pour 166 m² de locaux, 17 rue Saulnier
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 07510923V0032
Demandeur
OPPCI SOGECAPIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510923V0032 a été délivré le 12 janvier 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 17 rue Saulnier. La demande émane de OPPCI SOGECAPIMMO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 568 m², le programme représente 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 39 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 182. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Saulnier, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
24/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 568 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 28 m² de commerce et activités de service et 11 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 1 203 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 102 m² de bureaux et 25 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 203 m² à 1 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 203 m² | 127 m² | 39 m² | 26 m² | 39 m² | 101 m² | 1 304 m² |
| Total | 1 203 m² | 127 m² | 39 m² | 26 m² | 39 m² | 101 m² | 1 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 189 m² | 25 m² | 11 m² | 8 m² | 28 m² | 0 m² | 189 m² |
| Autres activités | 1 014 m² | 102 m² | 28 m² | 18 m² | 11 m² | 101 m² | 1 115 m² |
| dont Bureaux | 1 014 m² | 102 m² | 28 m² | 18 m² | 11 m² | 101 m² | 1 115 m² |
| Total locaux | 1 203 m² | 127 m² | 39 m² | 26 m² | 39 m² | 101 m² | 1 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPPCI SOGECAPIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
OPPCI SOGECAPIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537792566
- SIRET
- 53779256600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510923V0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saulnier à Paris (75000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saulnier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.