Permis de construire Locaux N° 07510820V0003

Permis de construire à Paris pour 4 688 m² de locaux - 21 Rue De La Ville L Eveque

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 12 août 2020 · Dossier PC n° 07510820V0003 · Demandeur : DEKA EQWATER SARL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07510820V0003, délivré le 12 août 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue De La Ville L Eveque, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEKA EQWATER SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 928 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN77.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/08/2020
Surface du terrain
1 278 m²
Surface existante avant
4 503 m²
Surface créée
928 m²
Variation nette
+185 m²
Surface totale après
4 688 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 23 jours
Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/08/2020
3
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
21 Rue De La Ville L Eveque, Paris (75000)
Commune
Code postal
75008
Département
Région
Parcelles cadastrales
BN77
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 503 m² 928 m² 0 m² 743 m² 0 m² 185 m² 4 688 m²
Total 4 503 m² 928 m² 0 m² 743 m² 0 m² 185 m² 4 688 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 503 m² 928 m² 0 m² 743 m² 0 m² 185 m² 4 688 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEKA EQWATER SARL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
501621338
SIRET
50162133800026
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510820V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-01
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Ville L Eveque, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510820V0003, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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