Permis de construire Locaux N° 07510815V0072

Permis de construire n° 07510815V0072 à Paris pour 1 073 m² de locaux, 21 rue de la Ville l'Eveque

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 07510815V0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510815V0072 a été délivré le 8 août 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 21 rue de la Ville l'Eveque.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 073 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 278 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 77. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Ville l'Eveque, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 278 m²

Surface existante avant

4 207 m²

Surface créée

1 073 m²

Variation nette

+931 m²

Surface totale après

5 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 278 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 073 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 207 m² à 5 138 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 207 m² 1 073 m² 0 m² 142 m² 0 m² 931 m² 5 138 m²
Total 4 207 m² 1 073 m² 0 m² 142 m² 0 m² 931 m² 5 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 207 m² 1 073 m² 0 m² 142 m² 0 m² 931 m² 5 138 m²
dont Bureaux 4 207 m² 1 073 m² 0 m² 142 m² 0 m² 931 m² 5 138 m²
Total locaux 4 207 m² 1 073 m² 0 m² 142 m² 0 m² 931 m² 5 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92419)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510815V0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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