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Déclaration préalable Locaux N° 07510424V0269

Déclaration préalable n° 07510424V0269 à Paris pour 42 m² de locaux, 20 Rue Beaubourg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Beaubourg, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SAS DEBELLEYME et accordé le 23 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510424V0269, instruit par la commune de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier DP n° 07510424V0269

Demandeur

SAS DEBELLEYME

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510424V0269, accordée le 23 janvier 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Beaubourg. Le dossier a été déposé par SAS DEBELLEYME.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AG1. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²
Total	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	42 m²
dont Hôtels	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Autres activités	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	42 m²	42 m²	42 m²	0 m²	42 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DEBELLEYME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 898100359
SIRET: 89810035900014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75003)

Autres dossiers de SAS DEBELLEYME

DP n°07510323V0425 Autorisé

4 Rue Beranger

Transformation sans extension

24 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510424V0269
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Beaubourg, à Paris (75000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SAS DEBELLEYME et accordé le 23 janvier 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510424V0269, instruit par la commune de Paris.

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DP n°07511424V0445 Logement Autorisé

3 Rue Jonquoy

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Transformation sans extension

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96 Rue De Varenne

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 janv. 2025 201 m² SDP RUE DE VIENNE

PC n°07511824V0032 Logement Terminé

43 Rue Ganneron

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 janv. 2025 39 m² SDP

PC n°07510323V0026 Locaux Commencé

14 Rue De Bretagne

Paris (75000)

Diminution sans transformation

24 janv. 2025 401 m² SDP OCP CLUB DEAL 3

DP n°07510324V0446 Locaux Autorisé

151 Rue Du Temple

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Transformation sans extension

24 janv. 2025 153 m² SDP

PC n°07510824V0002 Mixte Commencé

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