Déclaration préalable n° 07510824V0530 à Paris pour 19 m² de locaux, 3 rue Bayard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier DP n° 07510824V0530
Demandeur
MOET HENNESSY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510824V0530 a été accordée le 19 décembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 3 rue Bayard. MOET HENNESSY porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 3 303 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 49. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Bayard, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 303 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 14 006 m² à 13 943 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 006 m² | 19 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -63 m² | 13 943 m² |
| Total | 14 006 m² | 19 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -63 m² | 13 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 006 m² | 19 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -63 m² | 13 943 m² |
| dont Bureaux | 14 006 m² | 19 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -63 m² | 13 943 m² |
| Total locaux | 14 006 m² | 19 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -63 m² | 13 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOET HENNESSY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
MOET HENNESSY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338228414
- SIRET
- 33822841400086
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de MOET HENNESSY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510824V0530 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AK 49 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bayard à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Bayard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.