Permis de construire Locaux N° 07510823V0043

Permis de construire n° 07510823V0043 à Paris pour 32 m² de locaux, 9 boulevard de Courcelles

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 07510823V0043

Demandeur

FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510823V0043, délivré le 28 mars 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 boulevard de Courcelles. FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 876 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2025, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle CG 47. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de Courcelles, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

876 m²

Surface existante avant

2 494 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

2 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2026. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2025

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/03/2024
Chantier (DOC)
12/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2026

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CG 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 876 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 494 m² à 2 526 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 494 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 2 526 m²
Total 2 494 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 2 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 494 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 2 526 m²
Total locaux 2 494 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 2 526 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775671118
SIRET
77567111800013
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510823V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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