Permis de construire n° 07510823V0043 à Paris pour 32 m² de locaux, 9 boulevard de Courcelles
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PC n° 07510823V0043
Demandeur
FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510823V0043, délivré le 28 mars 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 boulevard de Courcelles. FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 876 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2025, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle CG 47. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de Courcelles, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2026. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2025
Achèvement (DAACT)
10/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 876 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 494 m² à 2 526 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 494 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 526 m² |
| Total | 2 494 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 494 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 526 m² |
| Total locaux | 2 494 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 526 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775671118
- SIRET
- 77567111800013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510823V0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle CG 47 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Courcelles à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard de Courcelles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.