Permis de construire n° 07510820V0002 à Paris pour 108 m² de locaux, 9 Boulevard De Courcelles
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PC n° 07510820V0002
Demandeur
FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510820V0002 porte sur un projet situé 9 Boulevard De Courcelles. La demande émane de FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CG47, CG53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2020 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 494 m² | 108 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 103 m² | 2 597 m² |
| Total | 2 494 m² | 108 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 103 m² | 2 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 494 m² | 108 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 103 m² | 2 597 m² |
| Total locaux | 2 494 m² | 108 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 103 m² | 2 597 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775671118
- SIRET
- 77567111800013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510820V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |