Permis de construire n° 07510820V0002 à Paris pour 108 m² de locaux, 9 boulevard de Courcelles
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PC n° 07510820V0002
Demandeur
FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510820V0002 porte sur un projet situé 9 boulevard de Courcelles. La demande émane de FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 675 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an.
Ce permis de construire vise la parcelle CG 47, CG 53. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Courcelles, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 675 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 494 m² à 2 597 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 494 m² | 108 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 103 m² | 2 597 m² |
| Total | 2 494 m² | 108 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 103 m² | 2 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 494 m² | 108 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 103 m² | 2 597 m² |
| Total locaux | 2 494 m² | 108 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 103 m² | 2 597 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775671118
- SIRET
- 77567111800013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510820V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CG 47, CG 53 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Courcelles à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard de Courcelles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.