Permis de construire Locaux N° 07510820V0002

Permis de construire n° 07510820V0002 à Paris pour 108 m² de locaux, 9 boulevard de Courcelles

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 07510820V0002

Demandeur

FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510820V0002 porte sur un projet situé 9 boulevard de Courcelles. La demande émane de FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 675 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an.

Ce permis de construire vise la parcelle CG 47, CG 53. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Courcelles, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 675 m²

Surface existante avant

2 494 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

2 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/11/2020
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CG 47 CG 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 675 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 494 m² à 2 597 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 494 m² 108 m² 0 m² 5 m² 0 m² 103 m² 2 597 m²
Total 2 494 m² 108 m² 0 m² 5 m² 0 m² 103 m² 2 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 494 m² 108 m² 0 m² 5 m² 0 m² 103 m² 2 597 m²
Total locaux 2 494 m² 108 m² 0 m² 5 m² 0 m² 103 m² 2 597 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775671118
SIRET
77567111800013
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510820V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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