Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511316V0004

Permis de démolir n° 07511316V0004 à Paris, 57 Rue Du Chevaleret

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PD n° 07511316V0004

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511316V0004, délivré le 3 juin 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 57 Rue Du Chevaleret. Le projet est porté par ADOMA.

Le terrain support du projet couvre 2 015 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CG47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2016

Surface du terrain

2 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/06/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CG47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 015 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803006484
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511316V0004
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Du Chevaleret à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et autorisé le 3 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511316V0004, déposé en mairie de Paris.

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