Permis de construire n° 07510817V0032 à Paris pour 593 m² de locaux, 47 Rue De Naples
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 07510817V0032
Demandeur
FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510817V0032 porte sur un projet situé 47 Rue De Naples. FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH69, CH70. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 780 m² | 593 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 405 m² | 8 185 m² |
| Total | 7 780 m² | 593 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 405 m² | 8 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 780 m² | 593 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 405 m² | 8 185 m² |
| Total locaux | 7 780 m² | 593 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 405 m² | 8 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775671118
- SIRET
- 77567111800013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510817V0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |