Permis de construire Locaux N° 07510817V0032

Permis de construire n° 07510817V0032 à Paris pour 593 m² de locaux, 47 rue de Naples

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 07510817V0032

Demandeur

FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510817V0032 porte sur un projet situé 47 rue de Naples. FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 593 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 867 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/03/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 69, CH 70. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Naples, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 867 m²

Surface existante avant

7 780 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

8 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH 69 CH 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 867 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 593 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 780 m² à 8 185 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 780 m² 593 m² 0 m² 188 m² 0 m² 405 m² 8 185 m²
Total 7 780 m² 593 m² 0 m² 188 m² 0 m² 405 m² 8 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 780 m² 593 m² 0 m² 188 m² 0 m² 405 m² 8 185 m²
Total locaux 7 780 m² 593 m² 0 m² 188 m² 0 m² 405 m² 8 185 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775671118
SIRET
77567111800013
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510817V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CH 69, CH 70 à Paris (75000)

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