Permis de construire Locaux N° 07510822V0023

Permis de construire n° 07510822V0023 à Paris pour 348 m² de locaux, 90 Rue De Courcelles

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 07510822V0023

Demandeur

90 C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510822V0023, délivré le 2 février 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 90 Rue De Courcelles. 90 C figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO6. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2022 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

1 645 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
25/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 645 m² 348 m² 0 m² 188 m² 0 m² 160 m² 1 805 m²
Total 1 645 m² 348 m² 0 m² 188 m² 0 m² 160 m² 1 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 645 m² 348 m² 0 m² 188 m² 0 m² 160 m² 1 805 m²
dont Bureaux 1 645 m² 348 m² 0 m² 188 m² 0 m² 160 m² 1 805 m²
Total locaux 1 645 m² 348 m² 0 m² 188 m² 0 m² 160 m² 1 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

90 C

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904833332
SIRET
90483333200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510822V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue De Courcelles, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 90 C et accordé le 2 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 25 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510822V0023, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris