Permis de construire n° 07510822V0023 à Paris pour 348 m² de locaux, 90 rue de Courcelles
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PC n° 07510822V0023
Demandeur
90 C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510822V0023, délivré le 2 février 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 90 rue de Courcelles. 90 C est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 460 m², le programme représente 348 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/07/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CO 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, rue de Courcelles, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 460 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 348 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 645 m² à 1 805 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 645 m² | 348 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 160 m² | 1 805 m² |
| Total | 1 645 m² | 348 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 160 m² | 1 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 645 m² | 348 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 160 m² | 1 805 m² |
| dont Bureaux | 1 645 m² | 348 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 160 m² | 1 805 m² |
| Total locaux | 1 645 m² | 348 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 160 m² | 1 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 90 C, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
90 C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904833332
- SIRET
- 90483333200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510822V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CO 6 à Paris (75000)
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