Permis de construire n° 07510722V0009 à Paris pour 796 m² de locaux, 13 15 rue Cognacq Jay
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PC n° 07510722V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510722V0009 a été délivré le 3 février 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 13 15 rue Cognacq Jay.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 758 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 38 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 661 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/02/2024, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 21. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 661 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 758 m² à construire et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 75 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 4 870 m² à 4 867 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 38 m² | -75 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 795 m² | 758 m² | 38 m² | 724 m² | 0 m² | 72 m² | 4 867 m² |
| Total | 4 870 m² | 758 m² | 38 m² | 761 m² | 38 m² | -3 m² | 4 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 795 m² | 758 m² | 38 m² | 724 m² | 0 m² | 72 m² | 4 867 m² |
| dont Bureaux | 4 795 m² | 758 m² | 38 m² | 724 m² | 0 m² | 72 m² | 4 867 m² |
| Total locaux | 4 795 m² | 758 m² | 38 m² | 724 m² | 0 m² | 72 m² | 4 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510722V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle CN 21 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.