Permis de construire n° 07511819P0027 à Paris pour 25 158 m² de locaux, 58 Bd Ney
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PC n° 07511819P0027
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511819P0027 porte sur un projet situé 58 Bd Ney. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 25 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 158 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CO4, CO6, CO7. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 158 m² | 25 158 m² |
| Total | 0 m² | 25 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 158 m² | 25 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 25 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 158 m² | 25 158 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 158 m² | 25 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130016371
- SIRET
- 13001637100028
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511819P0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |