Permis de construire Locaux N° 07511116V0060

Permis de construire n° 07511116V0060 à Paris pour 66 m² de locaux, 7 boulevard de Charonne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 07511116V0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511116V0060, délivré le 2 mars 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 boulevard de Charonne.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 160 m², le programme représente 66 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 6. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de Charonne, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/03/2017
Chantier (DOC)
05/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 160 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 66 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 66 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²
Total locaux 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511116V0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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