Déclaration préalable Locaux N° 07510826V0066

Déclaration préalable n° 07510826V0066 à Paris pour 19 m² de locaux, 92 Rue De Courcelles

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier DP n° 07510826V0066

Demandeur

ICARE III

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510826V0066, accordée le 25 mars 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 92 Rue De Courcelles. Le demandeur déclaré est ICARE III.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO5. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

1 864 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
25/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 1 804 m² 19 m² 0 m² 22 m² 0 m² -3 m² 1 801 m²
Total 1 864 m² 19 m² 0 m² 22 m² 0 m² -3 m² 1 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 804 m² 19 m² 0 m² 22 m² 0 m² -3 m² 1 801 m²
dont Bureaux 1 804 m² 19 m² 0 m² 22 m² 0 m² -3 m² 1 801 m²
Total locaux 1 804 m² 19 m² 0 m² 22 m² 0 m² -3 m² 1 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICARE III

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487700742
SIRET
48770074200017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510826V0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 mars 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 92 Rue De Courcelles, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ICARE III et accordé le 25 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510826V0066, déposé en mairie de Paris.

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