Permis de construire Logement N° 07511521V0060

Permis de construire n° 07511521V0060 à Paris pour 2 121 m² de logement, 58 rue Desnouettes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 07511521V0060

Demandeur

FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511521V0060 porte sur un projet situé 58 rue Desnouettes. Le dossier a été déposé par FONDATION SAINT JEAN DE DIEU.

Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes handicapées de 92 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une extension sans transformation. Dans ce programme, les 92 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 348 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/02/2025, soit 2 ans après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 3. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Desnouettes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 348 m²

Surface existante avant

6 683 m²

Surface créée

2 121 m²

Variation nette

+2 121 m²

Surface totale après

8 804 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
17/02/2025
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 348 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 92 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 121 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 683 m² à 8 804 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 121 m² 2 121 m²
Locaux 6 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 683 m²
Total 6 683 m² 2 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 121 m² 8 804 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 92 logements collectifs. Les 92 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les 92 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
En résidence 92

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
92 - - - - - 92
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 92 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 92

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION SAINT JEAN DE DIEU, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
753313329
SIRET
75331332900306
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511521V0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 17/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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