Permis de construire à Paris pour 8 804 m² de logement - 58 Rue Desnouettes
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 2 février 2023 · Dossier PC n° 07511521V0060 · Demandeur : FONDATION SAINT JEAN DE DIEU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511521V0060, délivré le 2 février 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 58 Rue Desnouettes, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION SAINT JEAN DE DIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 92 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 92 T1, dont 92 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK3.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 92 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 121 m² | 2 121 m² |
| Locaux | 6 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 683 m² |
| Total | 6 683 m² | 2 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 121 m² | 8 804 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 92 |
| Logements collectifs | 92 |
| En résidence | 92 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 92 | - | - | - | - | - | 92 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 92 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511521V0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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