Déclaration préalable Locaux N° 07510824V0531

Déclaration préalable n° 07510824V0531 à Paris pour 18 m² de locaux, 19 Rue De Vienne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier DP n° 07510824V0531

Demandeur

DEKA EQWATER SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510824V0531 a été accordée le 18 décembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue De Vienne. Le dossier a été déposé par DEKA EQWATER SARL.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX107. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 613 m²

Surface existante avant

33 107 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-319 m²

Surface totale après

32 788 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 107 m² 18 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 32 788 m²
Total 33 107 m² 18 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 32 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 107 m² 18 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 32 788 m²
dont Bureaux 33 107 m² 18 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 32 788 m²
Total locaux 33 107 m² 18 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 32 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEKA EQWATER SARL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501621338
SIRET
50162133800034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de DEKA EQWATER SARL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510824V0531
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 613 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Rue De Vienne, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DEKA EQWATER SARL et accordée le 18 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510824V0531, instruit par la commune de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris