Permis de construire Logement N° 07512020V0027

Permis de construire n° 07512020V0027 à Paris pour 108 m² de logement, 23 rue des Montiboeufs

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 07512020V0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512020V0027 porte sur un projet situé 23 rue des Montiboeufs.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 90 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 347 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 47. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Montiboeufs, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2020. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2020

Achèvement (DAACT)

03/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

21 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
03/11/2020
Autorisation
12/08/2020
Chantier (DOC)
13/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 347 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 90 m² à 108 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 90 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 18 m² 90 m² 0 m² 90 m² 18 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512020V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 03/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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