Permis de construire Logement N° 07512020V0021

Permis de construire n° 07512020V0021 à Paris pour 50 m² de logement, 71 avenue Gambetta

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 07512020V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512020V0021, délivré le 12 août 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 71 avenue Gambetta.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 43 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 247 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/03/2021, soit 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 53. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Gambetta, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
12/03/2021
Autorisation
12/08/2020
3
Chantier (DOC)
12/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 247 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire et 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 43 m² parmi les 59 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 59 m² à 51 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 43 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 15 m² 43 m² -58 m² 1 m²
Total 59 m² 7 m² 43 m² 15 m² 43 m² -8 m² 51 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512020V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 12/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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