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Déclaration préalable Locaux N° 07510920V0403

Déclaration préalable n° 07510920V0403 à Paris pour 501 m² de locaux, 4 Rue Hippolyte Lebas

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 4 Rue Hippolyte Lebas, à Paris (75000).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510920V0403, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier DP n° 07510920V0403

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Hippolyte Lebas, la déclaration préalable n° 07510920V0403 a été accordée le 20 novembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ27. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 472 m²

Surface existante avant

2 329 m²

Surface créée

501 m²

Surface totale après

2 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 329 m²	0 m²	501 m²	0 m²	501 m²	0 m²	2 329 m²
Total	2 329 m²	0 m²	501 m²	0 m²	501 m²	0 m²	2 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	501 m²	0 m²	501 m²	501 m²
Équipements publics	2 211 m²	0 m²	383 m²	-383 m²	1 828 m²
Autres activités	118 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	0 m²
dont Bureaux	118 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	0 m²
Total locaux	2 329 m²	501 m²	501 m²	0 m²	2 329 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510920V0403
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 4 Rue Hippolyte Lebas, à Paris (75000).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510920V0403, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511120V0037 Locaux Commencé

55 Boulevard Richard Lenoir

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 nov. 2020 142 m² SDP IPSO

DP n°07511420V0379 Locaux Autorisé

98 Boulevard Du Montparnasse

Paris (75000)

Extension sans transformation

19 nov. 2020 10 m² SDP

PC n°07510820V0002 Locaux Terminé

9 Boulevard De Courcelles

Paris (75000)

Extension sans transformation

20 nov. 2020 108 m² SDP FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU

DP n°07511120V0526 Locaux Autorisé

33B Rue Faidherbe

Paris (75000)

Transformation sans extension

20 nov. 2020 18 m² SDP

DP n°07510820V0350 Logement Terminé

28 Rue De Turin

Paris (75000)

Transformation sans extension

23 nov. 2020 94 m² SDP

DP n°07510820V0354 Locaux Autorisé

56 Avenue Montaigne

Paris (75000)

Transformation sans extension

23 nov. 2020 91 m² SDP

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