Déclaration préalable n° 07510520V0071 à Paris pour 30 m² de locaux, 6 Rue De Pontoise
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier DP n° 07510520V0071
Demandeur
SOCIETE DE NEGOCE ET DE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De Pontoise, la déclaration préalable n° 07510520V0071 a été accordée le 3 mars 2020 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de SOCIETE DE NEGOCE ET DE PROMOTION.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2021. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
03/07/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² |
| Total | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE NEGOCE ET DE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422397992
- SIRET
- 42239799200013
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510520V0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |