Permis de construire à Paris pour 25 891 m² de logement et locaux - 48 Rue De Picpus
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 9 juin 2022 · Dossier PC n° 07511221V0043 · Demandeur : PARIS HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511221V0043, délivré le 9 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 48 Rue De Picpus, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PARIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 358 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 230 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 68 T2, 74 T3, 68 T4, 10 T5, dont 151 en locatif social. La surface se répartit entre 17 076 m² d'habitation et 8 432 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH13, CH19, CH20.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 230 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 762 m² | 17 076 m² | 0 m² | 379 m² | 138 m² | 16 559 m² | 17 321 m² |
| Locaux | 17 549 m² | 8 432 m² | 138 m² | 17 549 m² | 0 m² | 0 m² | 8 570 m² |
| Total | 18 311 m² | 25 508 m² | 138 m² | 17 928 m² | 138 m² | 7 580 m² | 25 891 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 4 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 960 m² | 4 960 m² |
| Commerce | 7 616 m² | 1 116 m² | 138 m² | 7 616 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² |
| Artisanat | 9 933 m² | 0 m² | 0 m² | 9 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 2 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 356 m² | 2 356 m² |
| Total locaux | 17 549 m² | 8 432 m² | 138 m² | 17 549 m² | 0 m² | 0 m² | 8 570 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 230 |
| Logements collectifs | 230 |
| Collectifs hors résidence | 230 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 68 | 74 | 68 | 10 | - | 230 |
| 4,3 % | 29,6 % | 32,2 % | 29,6 % | 4,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 151 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 79 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511221V0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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