Permis de construire Mixte N° 07511221V0043

Permis de construire n° 07511221V0043 à Paris pour 25 785 m² de logement et locaux, 48 rue de Picpus

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 07511221V0043

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511221V0043 porte sur un projet situé 48 rue de Picpus. La demande émane de PARIS HABITAT-OPH.

Ce permis de construire porte sur la création de 228 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 149 des 228 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 17 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 358 m². Le dossier déclare aussi 8 548 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 137 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/11/2024, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 13, CH 19, CH 20. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Picpus, la base recense 18 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 358 m²

Surface existante avant

18 311 m²

Surface créée

25 785 m²

Variation nette

+7 720 m²

Surface totale après

26 031 m²

Logements créés

228

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
26/09/2025
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
08/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH 13 CH 19 CH 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 358 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 228 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 100 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 548 m² à construire et 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 137 m² parmi les 762 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 4 847 m² de bureaux, 2 599 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 1 102 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 18 311 m² à 26 031 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 762 m² 17 100 m² 0 m² 379 m² 137 m² 16 584 m² 17 346 m²
Locaux 17 549 m² 8 548 m² 137 m² 17 549 m² 0 m² -8 864 m² 8 685 m²
Total 18 311 m² 25 648 m² 137 m² 17 928 m² 137 m² 7 720 m² 26 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 549 m² 1 102 m² 137 m² 17 549 m² 0 m² -16 310 m² 1 239 m²
Équipements publics 0 m² 2 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 599 m² 2 599 m²
Autres activités 0 m² 4 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 847 m² 4 847 m²
dont Bureaux 0 m² 4 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 847 m² 4 847 m²
Total locaux 17 549 m² 8 548 m² 137 m² 17 549 m² 0 m² -8 864 m² 8 685 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 228 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 228
Logements collectifs 228
Collectifs hors résidence 228

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
15 54 79 69 11 - 228
6,6 % 23,7 % 34,6 % 30,3 % 4,8 % - 100,0 %

Financement et aides

149 des 228 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 149

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511221V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 26/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CH 13, CH 19, CH 20 à Paris (75000)

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