Permis de construire Logement N° 07510919V0007

Permis de construire n° 07510919V0007 à Paris pour 224 m² de logement, 11 Rue Bergere

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 07510919V0007

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510919V0007, délivré le 24 juin 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Bergere. Le dossier a été déposé par ELOGIE - SIEMP.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

1 399 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

1 319 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 974 m² 0 m² 224 m² 80 m² 0 m² 144 m² 1 118 m²
Locaux 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 201 m²
Total 1 399 m² 0 m² 224 m² 80 m² 224 m² -80 m² 1 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510919V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Bergere, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELOGIE - SIEMP et accordée le 24 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2019).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510919V0007, déposé en mairie de Paris.

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