Permis de construire Locaux N° 07510816V0069

Permis de construire n° 07510816V0069 à Paris pour 134 m² de locaux, 10 Rue Royale

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 07510816V0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510816V0069, délivré le 26 juin 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Royale.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BQ46. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 432 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BQ46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 0 m² 134 m² 9 m² 134 m² -9 m² 231 m²
Total 240 m² 0 m² 134 m² 9 m² 134 m² -9 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 231 m²
Autres activités 143 m² 0 m² 0 m² 9 m² 134 m² -143 m² 0 m²
dont Bureaux 143 m² 0 m² 0 m² 9 m² 134 m² -143 m² 0 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 134 m² 9 m² 134 m² -9 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510816V0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Royale, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510816V0069, déposé en mairie de Paris.

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