Déclaration préalable n° 07510617V0148 à Paris pour 6 m² de locaux, 92 Rue De Rennes
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier DP n° 07510617V0148
Demandeur
SOUS LES TOITS DE SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510617V0148, accordée le 27 juin 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 92 Rue De Rennes. Le demandeur déclaré est SOUS LES TOITS DE SAINT GERMAIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 3 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 116 m² |
| Locaux | 156 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 159 m² |
| Total | 269 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 156 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 159 m² |
| dont Bureaux | 156 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 159 m² |
| Total locaux | 156 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOUS LES TOITS DE SAINT GERMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809546799
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510617V0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |